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Intervention de Michèle André
Réunion du 23 mars 2006 à 15h00
Organismes génétiquement modifiés — Article 21, amendement 185
Michèle André, présidente :L'amendement n° 185, présenté par M. Desessard, Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Voynet, est ainsi libellé :
Compléter le premier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 663-8 du code rural par les mots :
et au respect des obligations de traçabilité en matière d'organismes génétiquement modifiés.
La parole est à M. Jean Desessard.
