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Intervention de Michèle André
Réunion du 23 mars 2006 à 15h00
Organismes génétiquement modifiés — Article 21, amendement 182
Michèle André, présidente :L'amendement n° 182, présenté par M. Desessard, Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Voynet, est ainsi libellé :
Compléter le second alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 663-8 du code rural par les dispositions suivantes :
et du conseil des biotechnologies. Dans l'hypothèse où le ministère de l'agriculture ne suit pas l'avis du conseil de biotechnologie, la décision doit être spécialement motivée.
La parole est à M. Jean Desessard.
