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Intervention de Jean Bizet
Réunion du 23 mars 2006 à 15h00
Organismes génétiquement modifiés — Article 21
Jean Bizet, rapporteur :Nous avons déjà abordé cette question hier : l'avis du Haut conseil des biotechnologies ne lie pas le ministre, ce qui est tout à fait légitime dans la mesure où c'est au politique que doit revenir la décision finale.
L'avis de la commission est donc défavorable.
