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Intervention de Michèle André
Réunion du 23 mars 2006 à 15h00
Organismes génétiquement modifiés — Article 21, amendement 183
Michèle André, présidente :Je suis saisie de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
L'amendement n° 183, présenté par M. Desessard, Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Voynet, est ainsi libellé :
Remplacer le premier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 663-9 du code rural par deux alinéas ainsi rédigés :
« Le contrôle du respect des exigences fixées dans l'arrêté mentionnées à l'article L. 663-8 est effectué par les agents mentionnés au I de l'article L. 251-18 du code rural. Ces agents doivent en outre contrôler la pollution environnante et la nature des transgènes.
« Si, lors des contrôles, il apparaît que les exigences ne sont pas remplies, ces agents sont habilités à constater et à rechercher les manquements aux dispositions de l'arrêté précité et à ordonner des sanctions administratives, y compris la destruction. »
La parole est à M. Jean Desessard.
