Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean Desessard
Réunion du 23 mars 2006 à 15h00
Organismes génétiquement modifiés — Article 21
Jean Desessard :Cet amendement a pour objet de préciser que les agents chargés de contrôler l'application des mesures de coexistence doivent également contrôler la pollution environnante et la nature des transgènes.
