Intervention de Michèle André

L'amendement n° 190, présenté par M. Desessard, Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Voynet, est ainsi libellé :

I. - Dans la première phrase du texte proposé par cet article pour l'article L. 663-9 du code rural, après le mot :

contrôlé

insérer les mots :

systématiquement et annuellement

II. - Compléter le texte proposé par cet article pour l'article L. 663-9 du code rural par un alinéa ainsi rédigé :

« La preuve du contrôle doit être fournie comme préalable à toute commercialisation du produit de ces cultures.

La parole est à M. Jean Desessard.