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Intervention de Jean Desessard
Réunion du 23 mars 2006 à 15h00
Organismes génétiquement modifiés — Article 21
Jean Desessard :Il s'agit de s'assurer que les prescriptions seront effectivement respectées en imposant un contrôle annuel et systématique ainsi qu'une traçabilité obligatoire indiquant que le contrôle a effectivement eu lieu, préalable obligatoire à la commercialisation.
