Intervention de Bernard Seillier

Réunion du 25 janvier 2006 à 21h30
Retour à l'emploi — Article 1er

Photo de Bernard SeillierBernard Seillier, rapporteur :

Le dialogue n'en a été que plus intense !

Quant aux modalités de versement de la prime, notamment la durée de contrat exigée et les détails de la mise en place, à aucun moment de nos travaux je n'ai caché qu'elles me semblaient relever du domaine réglementaire et non du domaine législatif. C'est donc en conscience que j'ai émis un avis favorable sur l'amendement du Gouvernement, et je ne considère pas qu'il s'agisse là d'une faiblesse. Au contraire, je pense pouvoir, au nom de la commission, me rallier à cette rédaction, qui correspond bien à celle que nous avions votée - à l'unanimité, d'ailleurs, ce que j'avais beaucoup apprécié, cher collègue - lors de la première réunion de la commission.

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