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Intervention de Jean Bizet
Réunion du 23 mars 2006 à 15h00
Organismes génétiquement modifiés — Article 21, amendement 183
Jean Bizet, rapporteur :L'amendement n° 183 est apparu beaucoup trop imprécis à la commission : à quoi fait référence la notion de « pollution environnante » ? Une confusion est ainsi créée entre le contrôle des prescriptions techniques et la biovigilance. L'avis de la commission est donc défavorable.
La commission a également émis un avis défavorable sur l'amendement n° 190, qui vise une fois de plus à dissuader les agriculteurs de cultiver des produits génétiquement modifiés en leur promettant l'accumulation de contrôles et de pièces justificatives.
