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Intervention de Jean Bizet
Réunion du 23 mars 2006 à 15h00
Organismes génétiquement modifiés — Article 21
Jean Bizet, rapporteur :Le dispositif prévoit déjà des sanctions très lourdes - jusqu'à deux ans de prison - en cas de non-respect de ces prescriptions ; il ne semble pas nécessaire de le renforcer.
