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Intervention de Michèle André
Réunion du 23 mars 2006 à 15h00
Organismes génétiquement modifiés — Article 21, amendement 138
Michèle André, présidente :L'amendement n° 138, présenté par M. Le Cam, Mme Didier, MM. Billout et Coquelle, Mme Demessine et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé :
Dans le dernier alinéa (3°) du I du texte proposé par cet article pour l'article L. 663-10 du code rural, après les mots :
est constatée
insérer les mots :
à un seuil de 0, 5 %
La parole est à M. Gérard Le Cam.
