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Intervention de Michèle André
Réunion du 23 mars 2006 à 15h00
Organismes génétiquement modifiés — Article 21, amendement 44
Michèle André, présidente :L'amendement n° 44, présenté par M. Bizet, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Compléter le dernier alinéa (3°) du I du texte proposé par cet article pour l'article L. 663-10 du code rural par les mots :
, qui sont d'ordre public
La parole est à M. le rapporteur.
