Intervention de Jean Bizet

Le seuil fixé par le règlement communautaire sur l'étiquetage et la traçabilité des OGM est de 0, 9 % du produit. Afin de garantir le respect de la norme communautaire, il convient de préciser qu'il ne peut y être dérogé par contrat.

Ce seuil de 0, 9 % est le résultat d'un consensus politique auquel sont parvenus les quinze ministres de l'agriculture en poste au printemps 2004. Il a une valeur de consensus politique et non pas une signification sanitaire.