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Intervention de Michèle André
Réunion du 23 mars 2006 à 15h00
Organismes génétiquement modifiés — Article 21, amendement 57
Michèle André, présidente :L'amendement n° 57 rectifié, présenté par MM. César, Grignon, Doublet, Pointereau et Mortemousque, Mme Gousseau, MM. Bécot, Leroy, de Raincourt, Juilhard, Barraux, Martin et Gouteyron, est ainsi libellé :
Dans le II du texte proposé par cet article pour l'article L. 663-10 du code rural, remplacer les mots :
visée au 3° du I
par les mots :
en application des dispositions communautaires
La parole est à M. Dominique Mortemousque.
