Intervention de Michèle André

Je suis donc saisie d'un amendement n° 57 rectifié bis, présenté par MM. César, Grignon, Doublet, Pointereau et Mortemousque, Mme Gousseau, MM. Bécot, Leroy, de Raincourt, Juilhard, Barraux, Martin et Gouteyron, et ainsi libellé :

Dans le 3° du I du texte proposé par cet article pour l'article L. 663-10 du code rural, après les mots :

des dispositions

insérer le mot :

communautaires

Je mets aux voix les amendements identiques n° 92 et 184.