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Intervention de Michèle André
Réunion du 23 mars 2006 à 15h00
Organismes génétiquement modifiés — Article 21, amendement 98
Michèle André, présidente :Je suis saisie de deux amendements identiques.
L'amendement n° 98 est présenté par MM. Marc, Pastor, Raoul et les membres du groupe Socialiste.
L'amendement n° 186 est présenté par M. Desessard, Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Voynet.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Dans le second alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 663-11 du code rural, remplacer les mots :
ou, à défaut,
par le mot :
et
La parole est à M. Daniel Raoul, pour présenter l'amendement n° 98.
