Intervention de Jean Bizet

La commission est défavorable à ces deux amendements, car elle conçoit mal l'utilité de superposer des dispositifs alternatifs.

Je répondrai plus particulièrement à M. Desessard, d'une part, que le fonds d'indemnisation aura une durée de vie limitée à cinq années, délai devant permettre aux assureurs de développer des polices d'assurance, d'autre part, puisqu'il a fait état de risques pour la santé et l'environnement, qu'il s'agit de produits ayant reçu une autorisation de mise sur le marché précisément parce qu'ils ne présentent pas de tels risques.