Intervention de Jean Bizet

L'avis de la commission est défavorable.

Avec cet amendement, nous abordons en effet toute une série d'amendements tendant à imposer aux semenciers de souscrire des garanties financières et de prendre en charge tout ou partie du coût de l'indemnisation.

J'ai déjà évoqué ce problème il y a quelques instants et j'y reviens. C'est un bon exemple de ce que les économistes appellent « l'invariance de l'incidence » : la question de savoir si les semenciers supportent une partie de l'indemnisation ne change absolument rien sur le plan économique puisqu'ils peuvent répercuter cette charge supplémentaire sur le prix de la semence, donc sur l'agriculteur et, en bout de chaîne, sur le consommateur.

Autrement dit, l'adoption de cet amendement alourdirait simplement le dispositif, sans alléger en rien l'obligation de garantie financière des agriculteurs.