Intervention de Jean Desessard

Cet amendement vise à éviter que les pouvoirs publics, et donc les contribuables, ne participent à ce fonds. De plus, il tend à faire contribuer les obtenteurs, en vertu du principe « pollueur-payeur ». En effet, les obtenteurs des variétés génétiquement modifiées sont les premiers responsables de la mise sur le marché de ces produits. En conséquence, il est important qu'ils concourent à l'abondement du fonds national d'indemnisation.