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Intervention de Michèle André
Réunion du 23 mars 2006 à 15h00
Organismes génétiquement modifiés — Article 21, amendement 210
Michèle André, présidente :L'amendement n° 210, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Au début du deuxième alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 663-12 du code rural, après les mots :
Ce fonds
insérer les mots :
, créé pour cinq ans,
La parole est à M. le ministre délégué.
