Intervention de Michèle André

Réunion du 23 mars 2006 à 15h00
Organismes génétiquement modifiés — Article 21, amendement 100

Photo de Michèle AndréMichèle André, présidente :

Les deux amendements suivants sont identiques.

L'amendement n° 100 est présenté par MM. Marc, Pastor, Raoul et les membres du groupe Socialiste.

L'amendement n° 187 est présenté par M. Desessard, Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Voynet.

Ces deux amendements sont ainsi libellés :

Après les mots :

génétiquement modifiée

supprimer la fin du deuxième alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 663-12 du code rural.

La parole est à M. Daniel Raoul, pour présenter l'amendement n° 100.

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