Les deux amendements suivants sont identiques.
L'amendement n° 100 est présenté par MM. Marc, Pastor, Raoul et les membres du groupe Socialiste.
L'amendement n° 187 est présenté par M. Desessard, Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Voynet.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Après les mots :
génétiquement modifiée
supprimer la fin du deuxième alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 663-12 du code rural.
La parole est à M. Daniel Raoul, pour présenter l'amendement n° 100.