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Intervention de Jean Bizet
Réunion du 23 mars 2006 à 15h00
Organismes génétiquement modifiés — Article 21, amendement 194
Jean Bizet, rapporteur :La commission est défavorable à l'amendement n° 194.
Elle est, en revanche, favorable à l'amendement n° 210, qui est un amendement de simplification.
En présentant l'amendement n° 99, auquel la commission est défavorable, notre collègue Daniel Raoul a fait référence au rapport de mai 2003. Je précise donc qu'il faut établir un distinguo entre participation financière annuelle des semenciers, d'une part, et participation à un fonds de roulement, d'autre part ; cette dernière solution correspond au dispositif retenu par le présent projet de loi. Les semenciers ne seront pas, en revanche, appelés à une participation annuelle. Nous respectons donc les recommandations du rapport.
Sur l'amendement n° 142, l'avis de la commission est défavorable. Il en est de même pour les amendements identiques n° 100 et 187.
