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Intervention de Guy Fischer
Réunion du 2 mai 2006 à 21h30
Engagement national pour le logement — Article 10, amendement 275
Guy Fischer, président :Je suis saisi de deux amendements identiques.
L'amendement n° 275 est présenté par MM. Repentin, Raoul, Caffet et Bel, Mme Y. Boyer, MM. Courteau et Dussaut, Mmes Herviaux, Hurel et Khiari, MM. Krattinger, Lejeune, Pastor, Piras, Raoult, Reiner, Ries, Saunier, Teston, Trémel, Lise, Vézinhet, Picheral et Madec, Mme San Vicente, MM. Plancade, Gillot, Miquel, Guérini, Lagauche, Sueur, Collombat et les membres du groupe Socialiste et apparentés.
L'amendement n° 498 rectifié est présenté par M. Dubois et les membres du groupe Union centriste - UDF.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Supprimer le 2° du I de cet article.
La parole est à M. Thierry Repentin, pour présenter l'amendement n° 275.
