Intervention de Michèle André

Réunion du 23 mars 2006 à 15h00
Organismes génétiquement modifiés — Article 21, amendement 192

Photo de Michèle AndréMichèle André, présidente :

Je suis saisie de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune.

L'amendement n° 192, présenté par M. Desessard, Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Voynet, est ainsi libellé :

Après les mots :

chargé du budget

supprimer la fin du troisième alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 663-12 du code rural.

La parole est à M. Jean Desessard.

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