Intervention de Jean Desessard

Réunion du 23 mars 2006 à 15h00
Organismes génétiquement modifiés — Article 21

Photo de Jean DesessardJean Desessard :

Il importe de ne pas limiter d'emblée le montant de la taxe par hectare de culture OGM. En effet, il est impossible d'évaluer a priori le coût de l'indemnisation de tous les dommages causés par de telles cultures, qu'il s'agisse du coût commercial, dû à une contamination durant plusieurs années consécutives, ou du coût sanitaire et environnemental.

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