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Intervention de Michèle André
Réunion du 23 mars 2006 à 15h00
Organismes génétiquement modifiés — Article 21, amendement 59
Michèle André, présidente :L'amendement n° 59 rectifié, présenté par MM. César, Grignon, Doublet, Pointereau et Mortemousque, Mme Gousseau, MM. Bécot, Leroy, de Raincourt, Juilhard, Barraux et Martin, est ainsi libellé :
Dans le troisième alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L.663-12 du code rural, remplacer le montant :
par le montant :
La parole est à M. Dominique Mortemousque.
