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Intervention de Jean Bizet
Réunion du 23 mars 2006 à 15h00
Organismes génétiquement modifiés — Article 21, amendement 192
Jean Bizet, rapporteur :La commission est défavorable à l'amendement n° 192, car elle estime qu'il convient de maintenir un plafond.
Au demeurant le plafond de 100 euros lui paraît très élevé. C'est pourquoi elle est favorable à l'amendement n° 59, considérant qu'un montant de 50 euros est déjà rédhibitoire. J'insiste d'ailleurs sur le fait qu'il s'agit d'un plafond : cela ne signifie évidemment pas que la taxe sera de 50 euros à l'hectare.
La profession et les responsables du ministère trouveront un accord. La notion de distorsion de concurrence avec les autres pays de l'Union européenne planera certainement sur ces discussions.
