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Intervention de François Goulard
Réunion du 23 mars 2006 à 15h00
Organismes génétiquement modifiés — Article 21, amendement 59
François Goulard, ministre délégué :
En revanche, l'amendement n° 59 rectifié, présenté par M. Mortemousque, reçoit un avis favorable du Gouvernement. Il est tout à fait légitime de baisser ce plafond. Nous avions eu en effet la main relativement lourde. Comme vous l'avez très justement dit, monsieur le sénateur, l'expérience de l'étranger nous montre que le montant réel qui permet de couvrir les indemnisations nécessaires est sensiblement plus faible.
