Intervention de François Goulard

Naturellement, il conviendra de déterminer par arrêté un montant par hectare adapté à la réalité des préjudices constatés. Ceux-ci seront en réalité très faibles, comme l'a dit très justement M. Mortemousque.

Pour les raisons que vous avez vous-même indiquées, monsieur Raoul, ce montant dépendra de l'espèce cultivée : en effet, nous le savons, les risques de dissémination varient d'une espèce à l'autre.

J'ajoute que le nombre d'espèces qui bénéficient en France d'une autorisation de mise sur le marché est aujourd'hui extrêmement limité. Le nombre d'espèces cultivées l'est encore plus. Nous ne disposons pas, pour l'instant, du recul suffisant pour indiquer des montants.