Intervention de Jean Desessard

Je ne comprends pas ! Je demande que la loi ne fixe pas le plafond du montant de la taxe parce que, selon moi, cette question relevait du règlement. Or M. le ministre répond à M. Raoul que l'on tiendra compte dans des arrêtés des différences entre les espèces cultivées, mais il accepte quand même l'amendement n° 59 rectifié, présenté par M. Mortemousque. C'est à n'y rien comprendre !