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Intervention de Michèle André
Réunion du 23 mars 2006 à 15h00
Organismes génétiquement modifiés — Article 21, amendement 216
Michèle André, présidente :L'amendement n° 216, présenté par M. Bizet, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Dans la seconde phrase du quatrième alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 663-12 du code rural, après le mot :
recouvrée
insérer les mots :
par l'Office national interprofessionnel des grandes cultures
et remplacer les mots :
de contributions indirectes
par les mots :
d'impôts directs
La parole est à M. le rapporteur.
