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Intervention de Michèle André
Réunion du 23 mars 2006 à 15h00
Organismes génétiquement modifiés — Article 21, amendement 193
Michèle André, présidente :Je suis saisie de quatre amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
L'amendement n° 193, présenté par M. Desessard, Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Voynet, est ainsi libellé :
Supprimer l'avant-dernier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 663-12 du code rural.
La parole est à M. Jean Desessard.
