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Intervention de Michèle André
Réunion du 23 mars 2006 à 15h00
Organismes génétiquement modifiés — Article 21, amendement 45
Michèle André, présidente :L'amendement n° 45, présenté par M. Bizet, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Rédiger comme suit l'avant-dernier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 663-12 du code rural :
« Le fonds est également abondé par des contributions versées par les organismes professionnels et interprofessionnels concernés.
La parole est à M. le rapporteur.
