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Intervention de Michèle André
Réunion du 23 mars 2006 à 15h00
Organismes génétiquement modifiés — Article 21, amendement 65
Michèle André, présidente :L'amendement n° 65 rectifié, présenté par MM. César, Grignon, Leroy, Mortemousque, Martin, Pointereau et Doublet et Mme Gousseau, est ainsi libellé :
Dans l'avant-dernier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 663-12 du code rural, remplacer les mots :
peut également être
par les mots :
est également
La parole est à M. Dominique Mortemousque.
