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Intervention de Jean Bizet
Réunion du 23 mars 2006 à 15h00
Organismes génétiquement modifiés — Article 21, amendement 202
Jean Bizet, rapporteur :La commission partage l'esprit de l'amendement. Toutefois, le sous-amendement n° 202 rectifié bis, auquel la commission est favorable, parvient au même résultat dans une rédaction qui paraît plus pertinente. Je demande donc aux auteurs de l'amendement n° 108 rectifié de le retirer au profit du sous-amendement n° 202 rectifié bis.
