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Intervention de François Goulard
Réunion du 23 mars 2006 à 15h00
Organismes génétiquement modifiés — Article 21, amendement 193
François Goulard, ministre délégué :
Le Gouvernement est défavorable à l'amendement n° 193.
Il n'est pas fondamentalement défavorable à l'amendement n° 108 rectifié, mais il se trouve que l'amendement n° 45 et le sous-amendement n° 202 rectifié bis, acceptés par le Gouvernement, répondent de manière plus satisfaisante sur le plan rédactionnel à la préoccupation exprimée. Je demande donc le retrait de l'amendement n° 108 rectifié.
