Intervention de Jean Desessard

L'article L. 663-14 du code rural, qui est trop vague, permettrait de mettre en cause la responsabilité des exploitants agricoles voisins qui cultivent des champs sans OGM et qui seraient contaminés par leurs voisins producteurs d'OGM.

Comment les contaminés pourraient-ils être responsables de la contamination ? Ce n'est pas à leur filière de prendre des précautions à la place des producteurs d'OGM. Il ne faudrait pas transformer les victimes en coupables !

Pourrais-je avoir des explications sur cet article ?