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Intervention de Michèle André
Réunion du 23 mars 2006 à 15h00
Organismes génétiquement modifiés — Article 21, amendement 188
Michèle André, présidente :L'amendement n° 188, présenté par M. Desessard, Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Voynet, est ainsi libellé :
1° Dans le texte proposé par cet article pour l'article L. 663-14 du code rural, remplacer les mots :
du préjudice mentionné au II
par les mots :
de son préjudice économique
2° Compléter le même texte par les mots :
sous réserve du II de l'article L. 663-10
La parole est à M. Jean Desessard.
