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Intervention de Jean Bizet
Réunion du 23 mars 2006 à 15h00
Organismes génétiquement modifiés — Article 21
Jean Bizet, rapporteur :De prime abord, aucun exemple concret ne me vient à l'esprit. Mais il est clair que, si l'on supprime l'article L. 663-14, il risque d'y avoir un vide juridique.
