Intervention de Daniel Raoul

Réunion du 23 mars 2006 à 15h00
Organismes génétiquement modifiés — Article 21

Photo de Daniel RaoulDaniel Raoul :

Je voudrais simplement expliquer à notre collègue Jean Desessard que, au sein d'un GAEC, différentes pratiques culturales peuvent coexister. Il peut alors y avoir une faute au regard des bonnes pratiques concernant, par exemple, la distance entre une culture OGM et une culture non-OGM. Il serait anormal que l'exploitant soit, suite à la faute qu'il a lui-même commise, indemnisé pour ses cultures traditionnelles !

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