Intervention de Jean Desessard

Réunion du 23 mars 2006 à 15h00
Organismes génétiquement modifiés — Article 21

Photo de Jean DesessardJean Desessard :

Je maintiens que cet article L. 663-14 n'est pas bon parce qu'il permet de faire porter à une victime la charge d'une dissémination. Or, on le sait, les disséminations peuvent se produire de manière extrêmement subtile.

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