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Intervention de Michèle André
Réunion du 23 mars 2006 à 15h00
Organismes génétiquement modifiés — Article 21, amendement 46
Michèle André, présidente :L'amendement n° 46, présenté par M. Bizet, au nom de la commission, est ainsi libellé :
I. Au premier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 663-16 du code rural, supprimer le mot :
due
II. Au second alinéa du même texte, supprimer les mots :
d'assurance
La parole est à M. le rapporteur.
