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Intervention de Jean Bizet
Réunion du 23 mars 2006 à 15h00
Organismes génétiquement modifiés — Article 21
Jean Bizet, rapporteur :Je pourrais qualifier cet amendement de « prospectif ».
L'article que nous proposons d'insérer doit permettre aux compagnies d'assurance de bénéficier des informations qui leur seront nécessaires pour préparer les produits d'assurance qui se substitueront au fonds d'indemnisation à l'issue des cinq ans de vie prévue pour ce dernier.
