Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Michèle André
Réunion du 23 mars 2006 à 15h00
Organismes génétiquement modifiés — Article 21, amendement 48
Michèle André, présidente :L'amendement n° 48 rectifié, présenté par M. Bizet, au nom de la commission, est ainsi libellé :
À la fin du texte proposé par cet article pour l'article L. 663-17 du code rural, remplacer les mots :
des articles L. 663-10 à L. 663-16
par les mots :
du présent chapitre, à l'exception de l'article L. 663-8
La parole est à M. le rapporteur.
