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Intervention de Jean Bizet
Réunion du 23 mars 2006 à 15h00
Organismes génétiquement modifiés — Article 21
Jean Bizet, rapporteur :Il s'agit d'un amendement de cohérence avec le premier amendement présenté à l'article 21, qui regroupait tous ces nouveaux articles dans un nouveau chapitre du code rural.
La rectification exclut de cette modification l'article L. 663-8, afin de lever une ambiguïté sur le niveau de la norme réglementaire d'application de cet article.
