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Intervention de Michèle André
Réunion du 23 mars 2006 à 15h00
Organismes génétiquement modifiés — Article additionnel après l'article 21, amendement 197
Michèle André, présidente :L'amendement n° 197 rectifié bis, présenté par MM. Amoudry, Soulage, Zocchetto et les membres du groupe Union centriste - UDF, est ainsi libellé :
Après l'article 21, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
À l'intérieur des périmètres définis en application de l'article L. 414-1 du code de l'environnement et délimités par arrêté ministériel, au titre de la procédure Natura 2000, la mise en culture de toute variété génétiquement modifiée est interdite.
La parole est à M. Jean-Paul Amoudry.
