Intervention de Jean Bizet

Réunion du 23 mars 2006 à 15h00
Organismes génétiquement modifiés — Article additionnel après l'article 21

Photo de Jean BizetJean Bizet, rapporteur :

Je comprends vos interrogations, mon cher collègue, mais je puis vous assurer que les plantes génétiquement modifiées dont la culture a été autorisée ont été reconnues comme étant sans risque pour la santé et l'environnement. Si ce n'était pas le cas, elles n'auraient pas obtenu, précisément, une autorisation de mise sur le marché. Tel est le postulat de base.

En outre, la biodiversité n'est pas plus mise en cause dans le cadre d'une culture de plantes génétiquement modifiées que dans celui d'une culture de plein champ de n'importe quelle autre plante.

Par ailleurs, ainsi que vous l'avez pressenti, mon cher collègue, cet amendement serait contraire à la directive 2001/18/CE et vous êtes trop imprégné de valeurs européennes pour aller à l'encontre d'une directive.

Je vous renvoie à la discussion que nous avons eue ce matin sur l'article 16, au cours de laquelle a été notamment évoqué l'avis émis par la Cour de justice des Communautés européennes sur la position de l'Autriche en la matière.

Le professeur Monod, prix Nobel, disait que la vie n'est que l'addition des réussites. N'ayez aucune crainte, mon cher collègue, dans les zones protégées de Natura 2000, la biodiversité ne sera pas menacée par l'hypothétique présence de plantes génétiquement modifiées.

Dans ces conditions, je vous demande donc de bien vouloir retirer cet amendement ; à défaut, la commission émettrait un avis défavorable.

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