Intervention de Jean Bizet

Notre commission a montré tout récemment encore son attachement au certificat d'obtention végétale. Cet instrument, d'inspiration très « franco-française », et qui n'est plus vraiment de création récente, présente un réel intérêt dans un environnement de protection intellectuelle.

S'agissant de la compatibilité de cet amendement avec les dispositions que nous venons d'adopter dans le cadre du projet de loi relatif aux obtentions végétales et modifiant le code de la propriété intellectuelle et le code rural, la commission souhaiterait connaître l'avis du Gouvernement.