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Intervention de Michèle André
Réunion du 23 mars 2006 à 15h00
Organismes génétiquement modifiés — Article 25, amendement 196
Michèle André, présidente :Je suis saisie de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
L'amendement n° 196, présenté par M. Desessard, Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Voynet, est ainsi libellé :
I. À la fin du premier alinéa de cet article, remplacer les mots :
au 1er janvier 2009
par les mots :
à la date de la publication de la présente loi
II. Dans le second alinéa de cet article, remplacer les mots :
le 1er janvier 2009
par les mots :
la date de la publication de la présente loi
La parole est à M. Jean Desessard.
