Intervention de Michèle André

Réunion du 23 mars 2006 à 15h00
Organismes génétiquement modifiés — Article 25, amendement 144

Photo de Michèle AndréMichèle André, présidente :

L'amendement n° 144, présenté par M. Le Cam, Mme Didier, MM. Billout et Coquelle, Mme Demessine et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé :

À la fin du premier alinéa de cet article, remplacer l'année :

par l'année :

La parole est à M. Gérard Le Cam.

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